FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74441  de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4438
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Recours a des jeunes effectuant des travaux d'utilite collective; securite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N