FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74442  de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4423
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5618
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; maisons des jeunes et de la culture; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O