FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74443  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4435
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5663
Rubrique :  Salaires
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Primes de vacances; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O