FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74444  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4436
Rubrique :  Salaires
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Indemnites compensatrices de conges payes; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N