FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74446
de
M.
Le Drian Jean-Yves
(
Socialiste
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
23/09/1985
page :
4430
Réponse publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5776
Rubrique :
Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :
Aquaculture
Analyse :
Aquaculteurs; acces a la profession
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O