FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74447  de  M.   Lejeune André ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4412
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  207
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature: Creuse
Analyse :  Frais de transports sanitaires des malades allant consulter dans les hopitaux psychiatriques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O