FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74448  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4436
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Travail temporaire
Analyse :  Salarie; protection; garantie financiere; caution; denonciation; preavis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Alsace N