FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74452  de  M.   Santrot Jacques ( Socialiste - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4427
Réponse publiée au JO le :  18/11/1985  page :  5337
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Pollution et nuisances
Analyse :  Agence de bassin Loire Bretagne; participation des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O