FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7445
de
M.
Tavernier Yves
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3757
Réponse publiée au JO le :
15/02/1982
page :
635
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Conseils de prud'hommes: Essonne
Analyse :
Conseillers prud'hommes; indemnites de deplacement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O