FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74462  de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4427
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5532
Rubrique :  Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :  Marins pecheurs
Analyse :  Pluriactifs; loi no84-512 du 29 juin 1984; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O