FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7446  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3757
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3685
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Assistance d'une tierce personne
Analyse :  Allocation pour tierce personne; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O