FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74485  de  M.   La Combe René ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4424
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5630
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur certains frais generaux
Analyse :  Voyages d'agrement offerts par les entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O