FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74491  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4436
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N