FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74521  de  M.   Kergueris Aimé ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4413
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  869
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O