FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74526  de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4414
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  578
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Montant; associations et mouvements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O