FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74529  de  M.   Suchod Michel ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4436
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  76
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Chomeurs ages de plus de cinquante ans ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O