FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74532
de
M.
Suchod Michel
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :
commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :
23/09/1985
page :
4419
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Indemnite de depart
Analyse :
Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Aquitaine
N