FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74541  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4424
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5526
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Stations-service
Analyse :  Distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O