FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7455  de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3758
Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1585
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux commerciaux
Analyse :  Hotellerie et restauration; charges locatives; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O