FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74567  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4546
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  157
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; personnes effectuant un stage d'initiation a la vie professionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O