FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74569
de
M.
Séguin Philippe
(
Rassemblement pour la République
-
Vosges
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4528
Réponse publiée au JO le :
04/11/1985
page :
5165
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Entreprises nationalisees
Analyse :
Marches; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O