FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7456  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3758
Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1585
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Cheques
Analyse :  Date de valeur; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O