FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74570  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4543
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  651
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Entreprises nationalisees
Analyse :  Marches; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O