FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74578  de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4513
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Assurance volontaire
Analyse :  Chomeurs; limite d'age; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N