FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74583  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4537
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  755
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Travaux de construction ou de renovation des ecoles; charges d'annuites d'emprunt; repartition intercommunale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O