FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74586  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4537
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5894
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Politique economique et sociale
Analyse :  Interventions economiques; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O