FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74589
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4521
Réponse publiée au JO le :
27/01/1986
page :
309
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxes foncieres
Analyse :
Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O