FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7458
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3759
Réponse publiée au JO le :
22/03/1982
page :
1163
Rubrique :
Ventes
Tête d'analyse :
Immeubles
Analyse :
Controle des prix de vente
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O