FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74602  de  M.   Fourre Jean-Pierre ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  enseignement technique et technologique
Ministère attributaire :  enseignement technique et technologique
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4536
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  232
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe d'apprentissage
Analyse :  Reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O