FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74602
de
M.
Fourre Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
enseignement technique et technologique
Ministère attributaire :
enseignement technique et technologique
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4536
Réponse publiée au JO le :
20/01/1986
page :
232
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe d'apprentissage
Analyse :
Reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O