7ème législature

Question N° : 74606	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4537
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Police nationale et gendarmerie; repartition des competences territoriales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N