FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7461  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3759
Réponse publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1514
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Majorations des pensions; majoration pour enfant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O