7ème législature

Question N° : 7462	de  M.   Bernard Pierre ( Socialiste - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3759
	Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1980
Rubrique :	Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :	Champ d'application de la garantie
Analyse :	Maladies professionnelles non inscrites au tableau; surdite; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O