FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74631
de
M.
Planchou Jean-Paul
(
Socialiste
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4526
Réponse publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5399
Rubrique :
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Tête d'analyse :
Politique du patrimoine
Analyse :
Livres anciens depeces en vue de la revente au detail de cartes, de gravures ou d'illustrations; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O