FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74636
de
M.
Senes Gilbert
(
Socialiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4550
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
664
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Examen
Analyse :
Programmes; secourisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O