FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7463  de  M.   Bernard Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3759
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4756
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Telephone
Analyse :  Raccordement; exoneration; handicapes ages de moins de soixante cinq ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O