FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74641  de  M.   Vennin Bruno ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4515
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N