FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74662  de  M.   Hermier Guy ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4515
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  494
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Artisans: montant des pensions
Analyse :  Taxis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O