FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74666  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4515
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5741
Rubrique :  Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Remunerations; primes; information des syndicats
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O