FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74686  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4516
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses auditives, dentaires et d'optique; lunettes; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N