7ème législature

Question N° : 74689	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4538
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Politique economique et sociale
Analyse :	Interventions economiques; statistiques pour les trois dernieres annees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N