FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74695  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4516
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse :  Indemnites journalieres; taux; comparaison entre les pays membres; harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N