FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74733  de  M.   Tiberi Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4526
Rubrique :  Objets d'art et de collection et antiquites
Tête d'analyse :  Commerce
Analyse :  Brocante; concurrence des non professionnels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N