FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74737
de
M.
Brocard Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4538
Réponse publiée au JO le :
10/02/1986
page :
507
Rubrique :
Police
Tête d'analyse :
Police municipale
Analyse :
Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O