7ème législature

Question N° : 74741	de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4522
	Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5228
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Politique de la mutualite sociale agricole
Analyse :	Aides familiaux; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; inaptitude au travail; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O