FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74746  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4530
Rubrique :  Anciens combattants: secretariat d'Etat
Tête d'analyse :  Budget
Analyse :  Credits destines au paiement des pensions; evaluation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N