FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74748  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4530
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  606
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Titres de pensions de guerre rayes du grand livre de la dette publique depuis 1975; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O