7ème législature

Question N° : 7474	de  M.   Collomb Gérard ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3760
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4654
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Assistantes maternelles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O