FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74756  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4517
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Capital deces
Analyse :  Frais funeraires; remboursement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N