FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74758  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4543
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5988
Rubrique :  Materiel medico-chirurgical et protheses
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Protheses; concurrence etrangere; importations; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O