FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7475
de
Mme
Commergnat Nelly
(
Socialiste
-
Creuse
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3760
Réponse publiée au JO le :
22/02/1982
page :
723
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocation pour perte d'emploi
Analyse :
Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Limousin
O